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Le Compte Personnel de Formation (CPF), mode d'emploi

13/05/2015- A la Une

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Le compte personnel de formation (CPF) est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne, tout au long de sa vie active jusqu'à sa retraite. 

Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

Pour vous aider à vous approprier le Compte Personnel de Formation (CPF), un point est fait sur les différentes étapes de l’inscription à la prise en charge du CPF.

La liste des formations éligibles au CPF pour le Secteur Alimentaire (liste nationale COPANEF, listes régionales COPAREF ou CPNE secteur Alimentaire) est accessible à partir du site www.moncompteformation.gouv.fr.

Le Compte Personnel de Formation (CPF), mode d'emploi

 

 

Nouvelles règles de prises en charge CPF pour 2015 

Consulter l'article 100% CPF avec les nouvelles règles de prises en charge 2015 du CPF  

Comment s'organise la transition du DIF vers le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 sont utilisées jusqu'au 31 décembre 2020, dans les conditions prévues par le Compte personnel de formation (CPF).

Quelle information l'employeur doit-il transmettre à ses salariés ?

Avant le 31 janvier 2015, l'employeur a  informé par écrit chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 (bulletin de salaire de décembre 2014 ou attestation distincte). 

Consulter l'espace dédié"Informer les salariés sur le devenir des heures de DIF" du site www.moncompteformation.gouv.fr.

Que doit faire le salarié ?

Tutoriels_CPF

Depuis le 5 janvier 2015, à partir de l’information transmise par son employeur, chaque salarié renseigne son solde d'heures DIF sur www.moncompteformation.gouv.fr. 

L’espace « Titulaire » est dédié à la découverte et la mise en œuvre de votre compte afin de concrétiser votre projet professionnel, c’est un espace personnel et sécurisé. 

Consulter le tutoriel Comment vous inscrire  à votre espace personnel sécurisé

Lors du premier accès et pour activer votre compte personnel de formation, votre identité est vérifiée au moyen de :

  • votre numéro de Sécurité sociale
  • votre civilité (madame ou monsieur)
  • votre prénom
  • votre nom de naissance
  • votre adresse courriel

Vous définissez ensuite votre mot de passe.

Un courriel vous est automatiquement envoyé vous demandant d’activer votre compte personnel de formation en cliquant sur un lien dans les 15 jours qui suivent l’inscription.

Une fois le lien cliqué, vous êtes dirigé sur la page de connexion à votre compte et invité à vous y connecter à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale et du mot de passe que vous avez choisi.

Pour les connexions suivantes, seuls seront demandés votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe.

Comment sont mobilisées les heures DIF dans le cadre du CPF depuis le 1er janvier 2015 ?

Les heures DIF sont mobilisées en premier lieu et complétées, si besoin, par des heures acquises au titre du CPF dans la limite d'un plafond total de 150 heures et dans les conditions définies pour l’utilisation des heures inscrites au Compte Personnel Formation.

Consulter le tutoriel Comment saisir son solde DIF

Principales règles de report des soldes d’heures de DIF sur le CPF (consulter la page « Que deviennent vos heures acquises au titre du DIF ? ») :

  •  Pour le demandeur d’emploi :
    • vous reportez le solde d’heures DIF acquises et non utilisées inscrit sur votre dernier certificat de travail.
  • Pour le salarié (CDI ou CDD), plusieurs cas possible :
    • Vous avez eu successivement plusieurs employeurs dans la même année : seule l’attestation fournie par votre dernier employeur en date est valable.
    • Vous avez  travaillé pour plusieurs employeurs en même temps : vous additionnez  les heures indiquées sur les attestations de chacun de vos employeurs.
    • Vous avez  retrouvé un emploi depuis moins de deux ans, deux situations sont possibles :
      • vous avez  signalé à votre nouvel employeur que vous aviez du DIF portable, ces heures sont reportées sur votre dernière attestation.
      • vous n’avez pas signalé à votre employeur que vous aviez  du DIF portable, seules les heures acquises chez votre nouvel employeur sont utilisables.
    • Vous êtes  salarié depuis plus de 2 ans dans la même entreprise : vous devez reporter le nombre d’heures notées sur l’attestation transmise par votre employeur au titre des droits DIF acquis au 31 décembre 2014 et non consommés.
    • Vous avez changé d’employeur, les heures DIF acquises et non utilisées peuvent être transférées à votre nouvel employeur à condition d'en avoir fait la demande au moment de votre embauche.

Comment créer votre dossier formation ? 

Vous souhaitez créer votre dossier formation,  visionner les tutoriels  Créer un dossier de formation  et consulter vos dossiers de formation

Vous pouvez rechercher votre formation dans  la Liste des formations éligibles au CPF pour le Secteur Alimentaire (liste nationale COPANEF, listes régionales COPAREF ou CPNE Alimentaire). 

Consulter le tutoriel pour  Rechercher une formation éligible au CPF 

Comment faire une demande de financement CPF ?

Pour faire une demande de financement, vous avez deux possibilités :

  • vous avez informé votre employeur de votre choix de formation dans le cadre du CPF, il peut faire  une demande de prise en charge   DPC'U ou se connecter directement  sur « Service en ligne ». Voici la liste des pièces à fournir :
    • DPC'U dûment complétée, avec signature et cachet de votre employeur
    • Etat du solde des heures de DIF arrêtées au 31.12.14 et délivré par l’employeur (bulletin de salaire de décembre 2014 ou de janvier 2015 ou via une attestation spécifique)
    • Copie de la lettre de votre demande
    • Impression écran des 3 onglets de saisie du dossier formation sur le site «Mon compte formation » signés par le salarié
    • Programme de formation détaillé de l’organisme ou de votre service de formation interne.
    • Devis de formation.
  •  vous n’avez pas informé votre employeur, vous faites une Demande de financement CPF et vous devez fournir les pièces suivantes :
    • Formulaire « Demande de gestion et de financement CPF » commune à tous les OPCA dûment complétée.
    • Attestation des heures de DIF dans le cas d’une première demande.
    • Devis de formation.
    • Programme de formation de l’action sélectionnée.

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Pour en savoir plus

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