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Contributions 2017 : Relèvement du seuil de 10 à 11 salariés

26/05/2016- En Bref

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La loi de finances pour 2016 relève le seuil d’effectifs de 10 à 11 salariés pour, notamment, la contribution de la formation, à compter de la collecte réalisée en 2017,sur la masse salariale 2016.

Le dispositif d’assujettissement progressif à la contribution s’appliquera aux entreprises qui atteignent ou dépassent 11 salariés.

Contributions 2017 : Relèvement du seuil de 10 à 11 salariés

Impact du relèvement du seuil d’effectif sur les contributions

Parmi les mesures, visant à simplifier la vie des entreprises, proposées par le Gouvernement, figurait l’harmonisation des seuils sociaux.

Le seuil applicable notamment à la contribution Formation Continue, au versement de transport et au forfait social sur les contributions patronales de prévoyance est unifié à « au moins 11 salariés ».

Cette mesure est prévue par la loi de finances pour 2016 (article 15).

A compter de 2017 :

  • le taux de contribution 0,55% sera applicable en dessous de 11 salariés.
  • le taux de contribution de 1% concernera les entreprises à partir de 11 salariés.

Mécanisme de franchissement de seuil

Le mécanisme de neutralisation des effets du franchissement de seuil s'appliquera aux entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 11 salariés.

Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteindront ou dépasseront au titre d'une année, pour la première fois, l'effectif de 11 salariés resteront soumis pour cette année et les deux années suivantes au taux de 0,55%. Ce taux sera ensuite relevé progressivement. 

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