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Calendrier de la réforme de la formation

17/10/2013- Zoom Emploi/Formation

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La négociation sur la formation professionnelle a commencé le 24 septembre et devrait s'achever le 12 décembre 2013. Elle doit aboutir à la conclusion d'un accord fin décembre et d'un projet de loi début 2014.  

D'autres travaux se déroulent parallèllement avec la concertation quadripartite animée par Jean Marie Marx, Directeur de l'APEC, et celle sur l'apprentissage coordonnée par le cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin. 

Calendrier de la réforme de la formation

Un point sur le calendrier de la négociation sur la formation professionnelle qui a débuté le 24 septembre dernier. Elle implique plusieurs acteurs et s'appuie notamment sur deux concertations :

  • une concertation quadripartite
  • une concertation sur l'apprentissage.  

Télécharger le tableau présentant la négociation de la réforme de la formation

Négociation sur la formation professionnelle

La négociation doit aboutir à la conclusion d’un accord sur la formation professionnelle fin décembre 2013 puis d’un projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance début 2014. Un des enjeux de la réforme est de favoriser l'accès à la formation des salariés les plus fragilisés face au chômage, les peu ou pas qualifiés.  

Les thèmes abordés :

  • Sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation (CPF) et en améliorant l’accès à la formation, en particulier de ceux qui en ont le plus besoin. Création d’une nouvelle prestation intitulée Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui se traduira par un accompagnement au niveau local des salariés.
  • Faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein de l’entreprise : évolution du plan de formation, financement de la formation (le devenir de l'obligation fiscale ?), l’accès à la formation des TPE PME, dialogue social etc …. 
  • Contribuer à une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace.

Concertation Quadripartite

Prévue dans la loi de sécurisation de l’emploi, elle intervient en parallèle de la négociation sur la Formation Professionnelle. Elle se déroule du 1er octobre au 10 décembre 2013.

Elle est animée par Jean Marie Marx, Directeur de l'APEC et réunit l’État (représenté par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et celui de l’Éducation nationale), les Régions (représentées par l’ARF) et les huit organisations syndicales et patronales interprofessionnelles représentatives. L'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) vient en appui à cette concertation.

Sa mission

Cette concertation doit permettre la mise en œuvre du :

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) en lien avec la rénovation du service public de l'orientation.

Concertation sur l'apprentissage

Elle est organisée par l'Etat, il s'agit de rencontres bilatérales entre le cabinet du ministre du travail et une trentaine d'organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, les régions et les organisations consulaires.

Elle s'articule bien sûr avec la négociation des partenaires sociaux sur la formation professionnelle.

Trois thématiques principales :

  • le développement de l'apprentissage et de son financement
  • la simplification du réseau de collecte de la taxe d'apprentissage
  • les moyens de sécurisation du parcours des jeunes.  

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