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La contribution au FPSPP est de 13% en 2013

09/01/2013- Zoom Emploi/Formation

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Le taux de la contribution des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixé à 13% pour l'année 2013 (au lieu de 10% en 2012).

La contribution au FPSPP est de 13% en 2013

La contribution des OPCA et OPACIF au financement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est fixée, en 2013, à 13 % des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation), par un arrêté du 11 décembre 2012 publié au Journal officiel du 29 décembre 2012.

Arrêté du 11 décembre 2012 .- Journal officiel du 29 décembre 2012.

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