• envoyer à un ami
  • Imprimer la page
  • Ajouter aux favoris
  • PDF

La réforme de l'apprentissage

03/10/2014- Zoom Emploi/Formation

Retour à la liste

Le Parlement a adopté plusieurs dispositions visant à réformer l‘apprentissage. Cette réforme a pour objectifs de :

  • Réorganiser la collecte de la taxe d’apprentissage    
  • Réorienter les financements vers l’apprentissage 
  • Dynamiser les politiques d'apprentissage

A compter de la collecte réalisée en 2015 (taxe due au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2014) la taxe d'apprentissage se répartira différemment. 

La réforme de l'apprentissage

Les OPCA, nouveaux collecteurs de l'apprentissage 

La réorganisation de la collecte de la taxe d’apprentissage passe par la diminution du nombre de collecteurs :

- au niveau national, les OPCA peuvent demander l’agrément d’OCTA (Organisme collecteur de la Taxe d'Apprentissage). Ainsi le nombre d'OCTA passerait de 55 à 20 ;

- au niveau régional, un seul OCTA agréé pour les Chambres consulaires, soit une baisse de 86 à 22 collecteurs.

 

Une nouvelle répartition de la collecte de la Taxe d'apprentissage 

Afin de réorienter la taxe d'apprentissage au bénéfice de ce seul dispositif, une nouvelle répartition est mise en place dès la collecte réalisée en 2015 (taxe due au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2014) la taxe d'apprentissage se répartira de la façon suivante:

  • 51% de la taxe d’apprentissage sont délégués aux régions (FRA – fraction régionale pour l’apprentissage), pour une affectation auprès des centres de formation des apprentis (CFA) de la région.
  • 26% du montant de la Taxe seront alloués aux CFA et aux sections d'apprentissage (le "Quota").
  • 23% seront attribués aux formations technologiques et professionnelles dispensées hors apprentissage ("barème" ou "hors quota").
  • Les entreprises de plus de 250 salariés qui seraient assujetties à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ont désormais la possibilité d’affecter cette part aux CFA d’accueil de leurs apprentis.
Télécharger le document Collecte Avant/Après la réforme

OPCALIM a planifié des réunions destinées aux entreprises.

Si vous souhaitez y participer, cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez vous :

Participer à une réunion sur la Réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage

Dynamiser les politiques de l’apprentissage 

La Réforme de la Formation professionnelle vise une progression de 435 000 apprentis aujourd’hui à 500.000 en 2017. Notre Contrat de filière alimentaire fixe comme objectif un accroissement du nombre d’alternants de plus de 10.000 sur la période 2014-2017. Il place l’Alternance comme un des axes fort de recrutement avec une formation intégrée.

Pour atteindre cet objectif et renforcer l’insertion professionnelle par la voie de l’alternance, une bonne connaissance des dispositifs de recrutement en alternance, des formations et des organismes en région, est nécessaire. OPCALIM a mis en place les plans territoriaux pour l’alternance afin de répondre au mieux aux besoins en recrutement de ses entreprises clientes, développer des actions contribuant à une meilleure attractivité de la filière alimentaire et anticiper le remplacement des futurs retraités par des jeunes.

Participer à la politique d’apprentissage c’est :

  • Aider nos clients à faire le choix du contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) correspondant au mieux au besoin de formation et aux compétences requises.
  • Associer aux contrats en alternance d'autres dispositifs comme les Préparations Opérationnelles à l’Emploi Individuelles ou Collectives .
  • Affecter la taxe d’apprentissage aux Centres de formation d’accueil des apprentis de notre filière.
  • Permettre à la Profession l’utilisation des fonds libres (non affectés) de la taxe d’apprentissage pour des actions de promotion des métiers, (www.alimetiers.com, interventions collèges, visites d’entreprises, ambassadeurs sur salons…).

Contacter votre conseiller formation OPCALIM

Textes de références

Haut de page