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Le contrat de génération, un nouveau dispositif pour recruter

07/05/2013- Zoom Emploi/Formation

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Le contrat de Génération est entré en vigueur le 18 mars. Ce dispositif a pour objectif à la fois de favoriser l'embauche de jeunes et de maintenir les seniors dans l'emploi.

Son application est différenciée selon la taille des entreprises. Celles de moins de 300 salariés peuvent ainsi obtenir une aide financière si elles recrutent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un salarié de plus de 57 ans.

OPCALIM va conclure une convention avec la DGEFP. Sa mise en oeuvre opérationnelle est programmée à la rentrée de septembre.

Le contrat de génération, un nouveau dispositif pour recruter

Ses objectifs

Anticiper le renouvellement des compétences est une nécessité économique et sociale pour les entreprises.  Le contrat de génération s’inscrit dans cette démarche et poursuit  3 objectifs :

  • Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi : Accélérer l’accès des jeunes de moins de 26 ans (ou 30 ans pour les travailleurs handicapés) à l’emploi durable en contrat à durée indéterminée .
  • Favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors : la transmission des savoirs et des compétences, et de la mixité intergénérationnelle, facteur de compétitivité pour les entreprises.
  • Faciliter la transmission des compétences, dans un contexte de fort renouvellement de la population active.

Sa mise en oeuvre

Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises.

Les entreprises de moins de 50 salariés :

Conditions :

  • Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus, ou âgé de 55 ans et plus reconnu travailleur handicapé).
  • Absence de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents.
  • Non licenciement des salariés âgés de 57 ans et plus (ou 55 ans pour les travailleurs handicapés) durant le versement de l’aide.

Modalités de mise en oeuvre :

  • Ces entreprises s’adressent à Pôle emploi pour bénéficier d’une aide de 4 000 euros par an pour une durée de 3 ans. Pour en savoir plus sur cette aide financière Cliquer ici et télécharger le formulaire d'aide.
  • Chaque trimestre, elles percevront 1000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

Téléchargez la plaquette pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises de 50 à 299 salariés

Conditions :

  • Établir un diagnostic sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise.
  • Puis négocier un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, établir un plan d’action.
  • En l’absence d’accord ou de plan d’entreprise, possibilité d’être couverte par un accord de branche.
  • L’État vérifie la validité de l’accord ou du plan d’action.
  • Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus ou âgé de 55 ans et plus reconnu travailleur handicapé).
  • Non licenciement des salariés âgés de 57 ans et plus (ou 55 ans pour les travailleurs handicapés) durant le versement de l’aide.

Modalités de mise en oeuvre :

  • Ces entreprises s’adressent à Pôle emploi pour bénéficier d’une aide de 4 000 euros par an pour une durée de 3 ans. Pour en savoir plus sur cette aide financière Cliquer ici et télécharger le formulaire d'aide.
  • Chaque trimestre, elles percevront 1000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

Téléchargez la plaquette pour les entreprises de 50 à 299 salariés

Les entreprises de 300 salariés

Conditions :

  • Établir un diagnostic sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise.
  • Négocier un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou, à défaut de négociation conclusive, mise en place d’un plan d’action sur le contrat de génération.
  • L’accord doit comporter des engagements sur l’emploi des jeunes et des seniors et sur la transmission des compétences.
  • L’État vérifie la validité de l’accord ou du plan d’action, et la mise en oeuvre.
  • À défaut, d’accord ou de plan d’action valide, l’entreprise peut être pénalisée.

Télécharger la plaquette pour les entreprises de 300 salariés

Textes de références

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