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Vers une nouvelle réforme de la formation

17/07/2013- Zoom Emploi/Formation

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Dans le prolongement de la conférence sociale pour l’emploi des 20 et 21 juin 2013, les discussions  sur la réforme de la formation professionnelle prévoit une négociation interprofessionnelle, une concertation quadripartite (Etat/Régions et partenaires sociaux), des groupes de travail techniques et une concertation sur l’alternance.

Axes de négociation

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d’orientation fixant les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. Il les invite à engager une négociation interprofessionnelle sur la formation pour « sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des actifs, salariés et demandeurs d’emploi tout en renforçant la compétitivité des entreprises ».

La négociation portera notamment  sur :

  • La mise en œuvre du compte personnel de formation
  • L’évolution du plan de formation
  • La réforme de la taxe d’apprentissage

Organisation de la négociation

  • Négociation interprofessionnelle à partir de la rentrée avec la signature d’un Accord sur la formation professionnelle pour fin décembre.
  • Concertation quadripartite (Etat, régions, organisations patronales et syndicats de salariés) prévue dans la loi sur la sécurisation de l’emploi pour discuter de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Deux nouvelles réunions devraient avoir lieu après celles des 21 mai et 12 juin derniers.
  • Groupes techniques sur la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle, le système de gestion du CPF et l’articulation avec l’offre de formation : ils rendront compte et feront des propositions au groupe quadripartite.
  • Concertation sur l’alternance à partir de la rentrée : elle abordera  la question du financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et le système de gestion de la collecte.

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