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Le congé individuel de formation

En complément des formations initiées par l'employeur dans le cadre du plan de formation ou de la professionnalisation, la loi prévoit un dispositif à l'initiative exclusive du salarié : le Congé Individuel de Formation.

Les modalités de mise en œuvre sont différentes pour le salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CIF-CDI) ou pour celui ayant été (ou étant encore) en Contrat à Durée Déterminée (CIF-CDD). Un congé peut viser la réalisation d’une formation, d’un bilan de compétences, d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’un examen.

Sur quels principes reposent les congés individuels ?

  • Un droit ouvert à tous les salariés : Les congés individuels s’adressent aux salariés en CDI mais également aux CDD (les travailleurs temporaires sont également couverts par un régime spécifique (http://www.faftt.fr/).
  • Un départ à l’initiative du salarié : Il permet au salarié au cours de sa vie professionnelle et à son initiative, de reprendre des études, de changer d’orientation, de métier…sans être dépendant de la politique formation de son entreprise.
  • Une autorisation d’absence de l’employeur (congé sur temps de travail): Le congé individuel prend la forme d’une suspension du contrat de travail et requiert une autorisation d’absence par l’employeur (congés individuels sur temps de travail). A l'issue de son congé, le salarié CDI réintègre dans l’entreprise, un poste de travail correspondant à la qualification et à la rémunération prévues dans son contrat de travail.
  • Un nouveau droit à congé Hors Temps de Travail La loi de 2009 a permis d’élargir la réalisation d’une formation en dehors du temps de travail (cours du soir par exemple). La durée minimum de la formation doit être de 120 heures.
  • Un droit à absence pour formation, bilan de compétences, VAE ou examen Ce dispositif comprend plusieurs types de congés qui visent des objectifs différents : la réalisation d’une formation (CIF CDI et CIF CDD), d’un bilan de compétences (congé bilan de compétences), d’une validation des acquis de l’expérience (congés VAE) ou encore la simple présentation à un examen (congé examen).
  • Une prise en charge financière par un OPACIF Un OPACIF est un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur) agréé par l’état au titre du CIF pour un champ d’application défini.

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