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Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix.

Quels avantages ?

Pour votre entreprise

  • Encourager les initiatives individuelles de développement des compétences
  • Favoriser la mobilité des salariés
  • Participer au développement de l’employabilité des salariés
  • Co-investir dans les projets de qualification de ses salariés

Pour le salarié  

  • Accéder à un niveau supérieur de qualification grâce à une formation
  • Se perfectionner ou évoluer dans son métier
  • Se réorienter vers une nouvelle profession ou un nouveau secteur d’activité
  • Développer son employabilité
  • Préparer ou passer un examen afin d'obtenir un titre ou un diplôme homologué
  • Suivre un bilan de compétences

Quels publics ?

Tous salariés en CDI avec une ancienneté minimum de :

  • 24 mois, consécutifs ou non, dans un statut salarié, dont 12 mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise actuelle (CIF réalisé en tout ou partie sur temps de travail),
  • 12 mois dans l'entreprise actuelle (CIF réalisé intégralement hors temps de travail). 

Dans les entreprises artisanales de moins de 11 salariés, l'ancienneté requise est de 36 mois, consécutifs ou non, dont 12 dans l'entreprise.

Quelles caractéristiques ?

  • Le Congé Individuel de Formation est une période de formation demandée par le salarié. Elle peut se réaliser de deux façons :
    • en tout ou partie pendant le temps de travail, avec l'autorisation de l'employeur
    • En dehors des heures de travail, sans autorisation de l'employeur
  • Le CIF réalisé toute ou partie pendant le temps de travail est considéré alors comme une suspension du contrat de travail et l’entreprise doit assurer la réintégration du salarié à l'issue de sa formation à un poste de travail correspondant à la qualification et à la rémunération prévues dans son contrat de travail. L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande d'un CIF mais peut la reporter (9 mois maximum) pour les raisons suivantes :
    • absence du salarié préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise
    • le nombre de salariés en CIF simultanément dépasse les 2 % de l'effectif de l'entreprise
  • Autres caractéristiques :
    • La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1 200 heures pour les formations à temps partiel.
    • le CIF a pour vocation de permettre la mise en oeuvre de projets nécessitant une formation longue. La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.
  • Le CIF réalisé hors temps de travail est considéré comme une formation à la seule initiative du salarié.
    • La durée du CIF hors temps de travail doit être au minimum de 120 heures.

Quelle procédure en cas de CIF réalisé pendant le temps de travail ?

 Le salarié envoie à son employeur une demande écrite en recommandé avec accusé de réception * :

  • 120 jours avant le début de la formation (si la formation est de 6 mois ou plus à temps plein),
  • ou 60 jours avant (si la formation dure moins de 6 mois ou se déroule à temps partiel).

L'employeur répond par écrit en recommandé avec accusé de réception sous un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de CIF.

L'employeur dispose d’un droit de report du départ du salarié en CIF aux deux motifs suivants :

  • Lorsque le volume des absences simultanées au titre du CIF dépasse un taux dont le niveau est fixé selon la taille de l’entreprise. Dans ce cas un ordre de satisfaction des demandes reportées est fixé par la loi.
  • Pour des raisons de service, le départ du salarié en formation est jugé préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ; dans ce cas le report ne peut excéder 9 mois.

*Le salarié peut mobiliser ces heures CPF dans le cadre du CIF et du Congé VAE.

Quel financement ?

  • Le coût de la formation est financé partiellement ou en totalité par l’OPACIF dont vous dépendez selon les règles en vigueur.
  • La rémunération du salarié en CIF réalisé tout ou partie pendant le temps de travail est maintenue par l’employeur et doit être au moins égale au montant pris en charge par l’OPACIF selon les règles en vigueur. Le salarié en CIF hors temps de travail ne perçoit pas d'allocation de formation.

De quel OPACIF dépendez vous ?

Vous faites partie d’une branche des Industries Alimentaires ou de l’Alimentation en Détail :

  • Le FONGECIF est l’OPACIF dont vous relevez.
  • Retrouvez toutes les modalités détaillées et le dossier CIF auprès du FONGECIF régional dont dépend l’entreprise.

Vous faites partie d’une branche de la Coopération Agricole :

  • OPCALIM est l’OPACIF des entreprises relevant du champ de la coopération agricole (agrément CIF du 20 septembre 2011).

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Pour en savoir plus