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Le plan de formation

Le plan de formation légal des entreprises de moins de 300 salariés (loi du 5 mars 2014) est un outil stratégique pour le développement des compétences de l’entreprise.

C'est le projet de l'entreprise, annuel ou pluriannuel, qui décrit les objectifs à atteindre par la formation, les actions à mettre en œuvre, la planification et le budget alloué.

Quels avantages ?

Pour votre entreprise

  • Optimiser la performance et la compétitivité de votre entreprise
  • Développer les compétences de vos collaborateurs
  • Construire les parcours de formation en fonction des besoins de votre entreprise
  • Bénéficier d'un accompagnement et d'un financement sur-mesure si votre entreprise confie la totalité de ses contributions à Opcalim

Pour les salariés

  • Progresser professionnellement
  • Acquérir de nouvelles compétences
  • Accroître son employabilité
  • Envisager un parcours professionnel ou
  • une anticipation sur sa seconde partie de carrière

Quels publics ?

Tous les salariés de l’entreprise en CDD ou CDI quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.

Quelles caractéristiques ?

Le plan de formation est un outil au service de la stratégie de l'entreprise, il permet :

  • d'identifier les compétences nécessaires au développement de l'entreprise,
  • de repérer les salariés qui ont besoin de formation et notamment lors des entretiens professionnels,
  • de concilier les besoins individuels et les objectifs de l'entreprise,
  • d'allouer les moyens adéquats en termes d'actions et de financement.

Ainsi défini, le plan de formation devient un outil de pilotage des actions de formation tout au long de l'année et un outil d'évaluation quantitatif et qualitatif pour une optimisation l'année suivante.

Le plan de formation distingue 2 catégories d'actions de formation :

  1. Des actions d'adaptation au poste ou liées à l'évolution, au maintien dans l'emploi. Elles sont mises en œuvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération par l’entreprise.
  2. Des actions de développement des compétences. Elles peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite, par année civile et par salarié, de 80 heures et sous réserve du versement par l’entreprise d’une allocation formation de 50% de la rémunération nette de référence.

Le plan peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier vos salariés d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le plan de formation doit être soumis à une consultation ou à une information obligatoire (en respectant le calendrier fixé par le Code du travail) des instances représentatives du personnel :

  • Le Comité d'entreprise (CE), dans les entreprises de 50 salariés et plus.
  • Les délégués du personnel, dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Comment sont financées les actions du plan de formation ?  

Pour financer les actions prévues dans votre plan de formation, votre entreprise peut solliciter OPCALIM.
L’accès aux fonds se fait selon la taille de votre entreprise, les critères en vigueur décidés par le Conseil d’Administration et le montant de votre contribution au plan de formation versée l’année précédente (au 29 février) :

  • Le plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés
  • Le plan de formation des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Le plan de formation des entreprises de 50 à 299 salariés

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En savoir plus

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Cette fiche présente le plan de formation pour toutes les tailles d'entreprises : moins de 10 salariés, de 10 à 49 salariés et de 50 à 299 salariés.

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