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Le contrat d'apprentissage

 Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail associé à une formation diplômante en alternance, qui permet de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés aux métiers de votre entreprise.

 

Quels avantages ?

Pour votre entreprise

  • Recruter un collaborateur formé aux besoins de vos métiers
  • Pérenniser les savoir-faire de votre entreprise
  • Anticiper le renouvellement de vos équipes
  • Bénéficier d’aides de l’État pour la rémunération et optimiser l’utilisation de votre Taxe d’Apprentissage
  • Satisfaire aux obligations sociales des entreprises de plus de 250 salariés

Pour l'apprenti

  • Apprendre un métier tout en ayant un contrat de travail rémunéré
  • Obtenir une certification reconnue par l'État
  • Acquérir une expérience professionnelle
  • Faciliter son intégration professionnelle

  Quels publics ?

  • Les jeunes de moins de 16 ans s'ils ont achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de classe de 3ème) et de 15 ans révolus
  • Les jeunes de 16 à 25 ans au début du contrat

Quelles caractéristiques ? 

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) dont la durée de l’alternance est de 1 à 3 ans avec une durée de formation minimum de 400 heures. La durée de l’alternance peut être de 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
  • Une formation certifiante : un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Une formation encadrée et suivie obligatoirement par un maître d'apprentissage pendant toute la durée de l’alternance. Le maître d'apprentissage est un salarié de l'entreprise. Il doit être titulaire d’un diplôme ou d'un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience professionnelle d’au moins 2 ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre. Son rôle est de permettre à l'apprenti de développer ses propres capacités professionnelles et de suivre son évolution professionnelle et scolaire. Il est donc l’interlocuteur de l’établissement de formation. Il peut bénéficier à ce titre d'une formation tutorale
  • Une rémunération établie en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat. Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, le salaire net est donc égal au salaire brut
  • Des aides financières pour l'entreprise : pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. Des primes complémentaires peuvent être accordées selon la situation de l'entreprise : crédit d'impôt apprentissage, aide à l'embauche pour un apprenti en situation de handicap, prime régionale pour les entreprises de moins de 11 salariés, et également une aide pour l'embauche d’un premier apprenti ou d'apprentis supplémentaires (Aide pour les entreprises de moins de 250 salariés)

Télécharger CERFA Contrat d’apprentissage et sa notice.

Quel financement ?

  • La formation de l’apprenti est financée essentiellement par la taxe d’apprentissage perçue par l’établissement d’enseignement auprès :
  • Des collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA professionnel ou régional)
  • Du Conseil régional

Quelle rémunération ?

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un pourcentage du SMIC :

Ancienneté dans le contrat  16-17 ans 18-20 ans 21 ans et +
1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC*
2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC*
3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC*

(*) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable. Ces rémunérations sont exemptes de charges salariales. L'apprenti peut prétendre à la prise en charge légale de ses frais de transport.

 

Comment bénéficier d’une POE avant le contrat d'apprentissage ?

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi

Cette formation est dispensée avant l'entrée du demandeur d’emploi dans l'entreprise. L'objectif est de permettre une mise à niveau aux « décrocheurs » qui ont des difficultés scolaires et qui ne parviennent pas à acquérir les compétences minimales pour s'insérer correctement dans une entreprise.

Après la formation, est conclu un contrat de travail qui peut être un contrat d'apprentissage.
Art. L6326-1 du Code du travail

Pour les demandeurs d'emploi de moins de vingt-six ans, la formation antérieure au contrat peut avoir lieu en CFA.  Loi n° 2011-893 du 28.7.11, art. 22

 

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