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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associé à une formation en alternance, qui permet de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés aux métiers de votre entreprise.

Quels avantages ?

Pour votre entreprise :

  • Adapter les compétences des nouveaux collaborateurs aux besoins de votre entreprise
  • Dynamiser les compétences de votre entreprise
  • Transmettre vos savoir-faire pour l’avenir de vos métiers et de votre entreprise
  • Bénéficier d’aides financières à l’emploi
  • Satisfaire aux obligations sociales des entreprises de plus de 250 salariés

Pour le futur collaborateur

  • Obtenir une certification reconnue
  • Se former tout en étant rémunéré
  • Acquérir une expérience professionnelle
  • Faciliter son intégration professionnelle

Quels publics ?

Les jeunes de 16 à moins de 25 ans révolus et plus

Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion (CUI), ou les 26 ans et plus inscrits depuis plus d'an sur la liste des demandeurs d'emploi.

Quelles caractéristiques ?

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) dont la durée de l’alternance est de 6 à 12 mois avec une durée de formation minimum de 150 heures. La durée de l’alternance peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige.
  • Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d’acquisition de savoir-faire dans d’autresentreprises que celle qui l’emploie pour que le salarié complète sa formation en recourant à des équipements ou techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur. Cet accueil ne peut excéder la moitié du temps en entreprise prévu par le contrat. Chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur. Elle est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail, la santé et la sécurité au travail. Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise accueillante. Cet accueil doit être matérialisé par une convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié selon les termes de l’art. D6325-31. Dès sa conclusion la convention est adressée par l’employeur à l’organisme de formation où est inscrit le bénéficiaire et à l’OPCA.
  • Une formation certifiante : un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (*). A titre expérimental, jusqu’au 31.12.2017, la loi Travail permet aux demandeurs d’emploi de viser un autre type de qualification qui n’est pas certifiant (en attente du cahier des charges fixé par arrêté ministériel).                                                                                                                                           
  • Une formation encadrée et suivie par un tuteur dans l'entreprise. Le tuteur est un salarié de l'entreprise. Son rôle est d'accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat pendant la période de professionnalisation. Le tuteur est un salarié de l'entreprise ayant au moins 2 ans d'expérience. Il peut bénéficier à ce titre d'une formation tutorale.
  • Une rémunération établie selon son âge, son niveau de formation initial et de l’accord de branche applicable dans l’entreprise.
  • Des aides financières pour l'entreprise :
    • Prise en charge des coûts de formation selon l’accord de branche et la durée de la formation
    • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
    • Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants
    • Aide de 2 000 € versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
    • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
    • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
    • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)

Aide à l’embauche PME jusqu’au 30 juin 2017 : Entreprises de moins de 250 salariés

(*) Rappel

La circulaire DGEFP N°2012/15 du 19/07/12, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation prévoit la remise d’une attestation de reconnaissance de la qualification CCN à l’issue du parcours de professionnalisation.

Délivrée par l’employeur et complémentaire à une attestation de fin de formation, elle prouve que le salarié a bien atteint la classification en question dans la CCN (objectifs et l’échelon/coefficient visés en fonction de la formation effectuée). Il doit être clair et utilisable par le salarié pour faire valoir sa formation (cachet de l’entreprise par exemple).

OPCALIM met à disposition de l'employeur un modèle d’attestation :

Télécharger le modèle d'attestation d’Obtention d’’une Qualification Professionnelle

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