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Taxe d'Apprentissage

A partir de cette page, vous pouvez :

Déclarer en ligne la Taxe Apprentissage (TA)

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Consultez la notice explicative du Bordereau

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Des Questions ?

 

Consulter le champ de compétences d'OPCALIM

RAPPEL

Alerte_TA

Les sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et d'Achat, ainsi que leurs Unions auxquelles sont assimilées les Coopératives Agricoles de Prestations de Service, les Coopératives Céréalières d’Approvisionnement et les Coopératives d’Insémination Animale sont exonérées de la taxe d’apprentissage.

Si la coopérative a plusieurs activités,  il faut déduire de la masse salariale la part se rapportant aux activités indiquées ci-dessus.

NB : Si vous êtes dans ce cas, veuillez cocher sur le bordereau la case prévue à cet effet.

OPCALIM, OCTA de la filière alimentaire

OPCALIM est OCTA de la filière alimentaire à compter du 1er janvier 2016 (Arrêté du du 23 novembre 2015).

Signature d'une convention de partenariat le 21 septembre 2016, avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt et le Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Trois axes forts constituent cette convention de coopération :

  •  Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par la voie de l'alternance
  • Développer des actions de découverte des entreprises et de leur activité
  • Anticiper le remplacement des futur retraités par les jeunes

OPCALIM assure l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises :

  • assistance juridique sur la réglementation,
  • assistance à la déclaration sur support papier ou en télédéclaration,
  • sécurisation fiscale et optimisation des possibilités d'exonération,
  • établissement du reçu libératoire et de l'archive de répartition.

Consulter la page "CFAlim et établissements d’enseignement"

Demande de fond libre : Consultez la page

 

 

Informations sur le contrat d’apprentissage

Consulter la rubrique « Contrat d’apprentissage »

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Votre contact

Service Taxe Apprentissage

  • Tél : 01.40.19.40.80

taxe.apprentissage@opcalim.org