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Taxe d'Apprentissage

RAPPEL

Alerte_TA

Les sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et d'Achat, ainsi que leurs Unions auxquelles sont assimilées les Coopératives Agricoles de Prestations de Service, les Coopératives Céréalières d’Approvisionnement et les Coopératives d’Insémination Animale sont exonérées de la taxe d’apprentissage.

Si la coopérative a plusieurs activités,  il faut déduire de la masse salariale la part se rapportant aux activités indiquées ci-dessus.

NB : Si vous êtes dans ce cas, veuillez cocher sur le bordereau la case prévue à cet effet.

OPCALIM, OCTA de la filière alimentaire

OPCALIM est OCTA de la filière alimentaire à compter du 1er janvier 2016 (Arrêté du du 23 novembre 2015).

OPCALIM assure l'ensemble des prestations d'appui et de conseil aux entreprises :

  • assistance juridique sur la réglementation,
  • assistance à la déclaration sur support papier ou en télédéclaration,
  • sécurisation fiscale et optimisation des possibilités d'exonération,
  • établissement du reçu libératoire.

Consulter la page "CFAlim et établissements d’enseignement"

Télécharger le dossier de demande de Taxe disponible 2016 (uniquement barème)

 

 

Nouveauté pour la campagne 2016

Pour le calcul de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage / CSA (entreprises de 250 salariés et plus uniquement), le seuil de Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP) passe à 5%.

Quel montant à payer pour la Taxe d'Apprentissage ?

Vous devez choisir un collecteur unique et lui verser la totalité de votre taxe d’apprentissage avant le 1er mars.
Toutes les sommes non versées à cette date sont soumises à pénalité avec majoration (majoration de 100% à verser auprès du Trésor Public).
Rappel : une seule déclaration de taxe d’apprentissage par Siren (si vous avez 10 établissements, il faut faire une seule déclaration qui sera la somme des 10 établissements).

Rappel des Régimes

  • Etablissements se situant en Métropole (hors Alsace-Moselle) ou dans les DOM
    => Régime général : 0,68% de la Masse Salariale 2015,
  • Etablissements se situant en Alsace-Moselle (Départements 57, 67 ou 68)
    => Régime Alsace-Moselle : 0,44% de la Masse Salariale 2015.

Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (Entreprises de 250 salariés et plus) 

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent atteindre un seuil de Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (CFIP) au sein de l’Effectif Moyen Annuel de leur entreprise.

Ce seuil est de 5 % pour la Taxe d’Apprentissage 2016.

Si vous n’atteignez pas ces 5 %, vous êtes redevable de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA).

Le montant à payer varie en fonction de votre effort, vous trouverez dans la fiche de Calcul CSA et seuil CFIP de la taxe d'apprentissage 2016, les pourcentages appliqués.

Informations sur le contrat d’apprentissage

Consulter la rubrique « Contrat d’apprentissage »

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