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Informations règlementaires

OPCALIM communique sur les informations réglementaires demandées aux OPCA depuis la réforme de la formation professionnelle de 2009.

Les OPCA ont une obligation de publication d’informations réglementaires  (Décret n° 2010-1116 du 22.9.10 / JO du 24.9.10).

Accords de création d'OPCALIM

Accords constitutifs :

Alimentation en détail (Boulangerie, Charcuterie, Détaillants et détaillants fabricants de la confiserie chocolaterie/ Biscuiterie, Pâtisserie  et Poissonnerie) :

Meunerie

Industrie et commerces en gros de viandes

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