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Textes de référence

Retrouvez les principaux textes fondateurs d’OPCALIM :

  • Accords de création (accords constitutifs, statut, etc.)
  • Agréments
  • Dévolution
  • Accords sur la formation professionnelle (Professionnalisation, etc.)

 

 

Accords de création d'OPCALIM

Accords constitutifs :

Alimentation en détail (Boulangerie, Charcuterie, Détaillants et détaillants fabricants de la confiserie chocolaterie/ Biscuiterie, Pâtisserie  et Poissonnerie) :

Meunerie

Industrie et commerces en gros de viandes

 

Agréments

  • Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O, 2O, 3O et 4O de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIM).- Journal Officiel du 31 décembre 2014.
  • Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
  • Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail.- Journal Officiel, 11 octobre 2011.
  • Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l’article L. 6332-7 du code du travail.- Journal Officiel, 11 octobre 2011

Dévolution

  • Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail.- Journal Officiel, 23 décembre 2012. (AGEFAFORIA)
  • Arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail.- Journal Officiel, 23 décembre 2012. (OPCAD)
  • Arrêté du 17 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail. (OPCA 2)

Accords sur la formation professionnelle de la Filière alimentaire

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