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Le congé VAE

Le congé VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) permet à tout salarié désirant valider son expérience de s’absenter pour :

  • Etre accompagné dans la réalisation du dossier préparatoire à la validation (facultatif),

  • Participer au jury d’épreuves de validation organisées par l’organisme certificateur.

Quels projets peuvent être réalisés en congé VAE ?

Toute personne engagée dans la vie active a le droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle (mais pas exclusivement) en vue :


  • de l'acquisition d'un diplôme,
  • 
d'un titre à finalité professionnelle,

  • d'un certificat de qualification professionnel (CQP), 
enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles RNCP

Quels publics peuvent prétendre au congé VAE ?

Tous salariés en CDI ou CDD avec des conditions d'accès :

  • Salariés CDI : aucune condition d'ancienneté requise. Un délai de franchise d'un an entre deux congé VAE dans la même entreprise,
  • Salariés CDD : 2 années, consécutives ou non, de statut salarié dans les 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 dernier mois.

Attention

L’ancienneté acquise au titre de contrats d’insertion en alternance, des contrats d’apprentissage, des contrats emploi-solidarité et des contrats locaux d’orientation ne peut être prise en compte pour le calcul des 4 mois exigés au cours du CDD des 12 derniers mois. Il en est de même pour les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.

Quelle durée de congé VAE ?

24 heures de temps de travail consécutives ou non.

La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Ce congé est assimilé à une période de travail pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour les droits que ce salarié tient de son ancienneté dans l’entreprise.

Quelles obligations du salarié pour le congé VAE ?

Avant son congé

Le salarié effectue une demande d’autorisation d’absence à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation. Elle doit préciser :

  • le diplôme, le titre ou le CQP demandé,
  • les dates, la nature et la durée des actions de validation,
  • la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.


L'employeur doit faire connaître sa réponse au salarié, par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
L'employeur ne peut pas refuser le congé mais seulement reporter l'autorisation d'absence de 6 mois au maximum à compter de la demande. Ce report doit être motivé par des raisons de service explicitées dans la réponse écrite. 


Au terme de son congé

Le salarié :

  • doit présenter à son employeur, une attestation de fréquentation effective fournie par l’autorité ou l’organisme habilité à délivrer une certification.
  • ne peut pas demander dans la même entreprise une nouvelle autorisation pour un congé VAE avant l’expiration d’un délai d’un an (délai de franchise).

Quels financements associés pour le congé VAE ?

Branches Industries Alimentaires et Alimentation en détail

Le FONGECIF est l’OPACIF dont vous relevez.
Retrouvez toutes les modalités détaillées et la dossier CIF auprès du Fongécif régional dont dépend l’entreprise ou la dernière entreprise (ex-CDD).

Le salarié ayant obtenu son autorisation d’absence peut demander au FONGECIF régional dont dépend son entreprise, la prise en charge des dépenses afférentes à son congé :

  • de la rémunération qu’il aurait perçu s'il était resté à son poste de travail.
  • de l’éventuelle prestation d'accompagnement.

Branches Coopération Agricole

Lorsque le salarié obtient son autorisation d’absence, il peut demander à OPCALIM la prise en charge dans la limite de 24 heures.

Télécharger le dossier zippé

 

OPCALIM règle directement le ou les prestataires intervenus pour accompagner le candidat dans les actions de VAE, au prorata de la durée du congé.

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