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Activité partielle

OPCALIM informe les entreprises sur l'activité partielle. Celle-ci permet de former les salariés concernés afin de favoriser leur maintien dans l’emploi ou leur employabilité.

Qu'est-ce qu'une activité partielle ?

Dans un contexte de baisse ou d’arrêt temporaire de l‘activité de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’une personne, l’entreprise peut recourir au dispositif « activité partielle » (anciennement Chômage partiel)et bénéficier après autorisation, d’une indemnisation financière de l’État (UT-DIRECCTE).

L'activité partielle concerne :

  • soit une réduction de la durée habituelle du temps de travail,
  • soit une fermeture temporaire totale ou partielle de tout ou partie de l’entreprise,

Pour les motifs suivants :

  • conjoncture économique,
  • difficultés d'approvisionnement,
  • sinistre/intempéries exceptionnels,
  • transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
  • ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Quels avantages ?

Pour votre entreprise

  • Maintenir dans l’emploi les salariés concernés par l’activité partielle
  • Gérer la baisse d'activité en renforçant les compétences disponibles de votre entreprise

Pour le salarié concerné par l'activité partielle

  • Obtenir 100 % de sa rémunération nette antérieure au lieu de 70 % si aucune formation
  • Mettre à profit les heures d'inactivité par une formation
  • Assurer son employabilité en renforçant ses compétences et son savoir-faire

Pour quels publics ?

  • Tous salariés, en CDI ou CDD, en situation d'activité partielle et pour lesquels l’entreprise a obtenu une autorisation de mise en œuvre de l'activité partielle (chômage partiel) par l’Unité Territoriale – DIRECCTE.
  • Les salariés exerçant la même activité et subissant la réduction collective de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail.

Nota : les entreprises de plus de  250 salariés doivent conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD).

Télécharger la fiche d'information sur le dispositif Activité Partielle

 

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