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Charte nationale de coopération

La Charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises de production et de transformation du secteur agro-alimentaire et de leurs salariés a été signée le 26 février 2015 par l’Etat, les organisations professionnelles agroalimentaires* et les syndicats de salariés* pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

S'appuyant sur les travaux de l'évaluation menée sur la Charte 2012-2014 et sur les engagements pris dans le cadre du contrat de filière  et renforcé dans l'accord sur le contrat de génération, les partenaires sociaux de la filière ont souhaité reconduire une nouvelle charte en définissant trois axes prioritaires :

  • Sécuriser les parcours professionnels et renforcer des compétences des salariés,
  • Améliorer les conditions de travail notamment par l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail,
  • Développer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au niveau territorial.

OPCALIM est un des deux OPCA en charge de la mise en oeuvre opérationnelle et financière de la Charte.

L'effort financier conjugué de l'Etat, des partenaires sociaux du secteur et des entreprises, témoigne de la volonté des acteurs de répondre concrètement aux enjeux auxquels ils sont confrontés en matière d'emploi.

Charte

Quel bilan de la Charte ?

Consulter les deux Bilans de la Charte :

Pourquoi une charte nationale de coopération ?

La Charte ,signée le 26 février 2015, vise à favoriser le développement de l’emploi des entreprises et des compétences des salariés de la filière alimentaire.

Elle s'articule autour de trois axes :

  • Sécuriser les parcours professionnels et renforcer des compétences des salariés,
  • Améliorer les conditions de travail notamment par l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail,
  • Développer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au niveau territorial.

A qui s’adresse-t-elle ?

Aux entreprises de la filière alimentaire appliquant une des conventions collectives correspondant au champ des organisations professionnelles signataires. Elle concerne, notamment, les TPE PME et les publics les plus fragilisés

Quels sont les contenus des trois axes de coopération ?

Sécuriser les parcours professionnels et renforcer les compétences des salariés

Cet axe permet de :

  • renforcer l'accompagnement sur les savoirs de base et l'environnement de travail.
  • valoriser les compétences acquises telles que :
    • encourager les parcours qualifiants ;
    • développer des actions de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
    • organiser et faciliter la transmission des savoirs et des savoirs faire ;
    • faciliter l’accès aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) y compris ceux Inter-industries (CQPI)

Améliorer les conditions de travail

L'objectif de cet axe est d’améliorer les conditions de travail des salariés dans leur environnement de travail notamment dans la qualité de vie au travail et dans la prévention des risques professionnels.

Cet axe vise à :

  • Renforcer des démarches et des initiatives actuellement déployées dans le champ de la QVT
  • Mettre en œuvre des actions dédiées à la concrétisation de démarches QVT
  • Faire connaître, diffuser et élargir les bonnes pratiques en la matière

Sécuriser les parcours professionnels

Pour faciliter l'accès du salarié à la formation en lui permettant de faire évoluer ses compétences, trois types d'action seront privilégiées :

  • poursuivre l'accompagnement sur les savoirs de base et l'environnement de travail.
  • valoriser les compétences acquises (parcours qualifiants, VAE, CQP etc.)
  • accompagner les mobilités.

Développer la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au niveau territorial

Pour assurer l’accompagnement des TPE/PME sur la thématique emploi/formation au plus près de leurs réalités de terrain :

  • faciliter et renforcer les pratiques de gestion des ressources humaines
  • accompagnement à la reprise/création d’entreprises
  • pouvoir anticiper en les croisant les mutations du territoire et celles de la filière.

Comment s’organise la mise en œuvre de la charte ?

Le comité de pilotage national a pour mission d'impulser, d'orienter, d'animer et de piloter des actions relevant des axes de coopération. Il est aussi chargé du pilotage et du suivi des actions à dimension nationale. Il a également pour mission de piloter et de mettre en oeuvre le processus d'évaluation de la Charte.

Les comités de suivi régionaux élaborent la stratégie régionale en matière de développement d’emplois et de compétences en formalisant un plan d’actions régional.

Après  accord des services régionaux de l’Etat et avis favorable du comité de pilotage national, chaque plan régional est mis en œuvre par les organismes relais.

Quel est son financement ?

Un budget de 15 millions € est prévu sur deux ans. Il s’agit d’un cofinancement Etat (5 millions €), le restant (10 millions d’€) est  à la charge des entreprises et de leurs fonds mutualisés en matière de formation.

Un cofinancement des collectivités territoriales, du FSE national ou régional, du FPSPP ou de tout autre partenaire pourra être recherché.

Consulter le texte de référence :

Charte nationale de coopération pour le soutien et l'accompagnement des entreprises de la filière alimentaire et de leurs salariés. / 2015-2016

* Organisations professionnelles signataires : ANIA, Coop de France, Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD), Fédération Nationale de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes (FNICGV), Syndicat National de l'Industrie des Viandes (SNIV SNCP), Fédération des industries avicoles (FIA), Comité National des abattoirs et ateliers de découpe de volailles (CNADEV), lapins et chevreaux.

* Organisations syndicales de salariés signataires : FGA-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FGTA-FO.

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